Mardi 26 janvier 2016, le Sénat a voté en première lecture, par 263 voix pour et 32 contre, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 24 mars 2015, à une large majorité, par 325 voix contre 189. Le texte reviendra devant les parlementaires, en deuxième lecture, pour une adoption définitive prévue avant la fin de l’année.
Premier texte d’envergure depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, cette loi avait été annoncée lors de la première conférence environnementale de 2012 comme l’une des trois grandes lois écologiques du quinquennat, avec la loi de transition énergétique et la réforme du code minier.
Il s’agit d’un texte ambitieux et complexe, de par la diversité et la variété des domaines auxquels il s’applique (biodiversité terrestre, aquatique et marine). La loi ne se contente pas de consacrer certains espaces réservés, mais entend étendre le souci de la biodiversité à l’ensemble des activités humaines impactant l’environnement. C’est le principe de « solidarité écologique » qui « appelle à prendre en compte dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Le triptyque « éviter, réduire, compenser » s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques.
La compensation est définie de manière générale comme: « un avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice ; un dédommagement ». Elle ne remplace pas, elle équilibre le préjudice sur un site par des opérations qui améliorent l’état de la biodiversité en d’autres lieux, ce qui est une façon de réparer les torts que cause l’aménagement. On comprend intuitivement les difficultés qu’elle peut poser lorsqu’il s’agit de l’appliquer à l’ensemble des activités humaines impactant l’environnement. Chaque milieu concerné est particulier, les interactions sont complexes, les espèces non substituables. Il s’agit de définir des critères et une méthode dans le respect des spécificités de chaque situation. L’évaluation du préjudice comme de la valeur de ce qui est détruit, ou menacé, est centrale et fait l’objet de vives controverses. Le processus de décision autour des projets d’aménagement devrait également être repensé afin d’intégrer les points de vue de l’ensemble des parties prenantes, des aménageurs aux associations de protection de la nature.
Par la façon dont elle met en relation l’évaluation écologique et l’évaluation économique, la séquence « éviter, réduire, compenser » est au cœur des débats autour de la loi sur la biodiversité. Les enjeux liés à la valorisation de la nature et à la possibilité même de son évaluation, constituent un axe principal du programme de travail de la Fondation de l’Ecologie Politique-FEP pour l’année 20161. Point de départ d’une série de publications qui, nous l’espérons, invitera d’autres auteurs à s’exprimer sur ces sujets, le texte qui suit fournit des éclaircissements sur les problèmes que posent les différents éléments du triptyque « éviter, réduire, compenser », notamment sur la question de la compensation.
Ce texte, qui réunit les points de vue d’un écologue et d’un économiste, propose une évaluation des avantages et des dangers de l’adoption des mesures compensatoires en France. À partir d’exemples pris aux Etats-Unis les auteurs prônent également l’introduction d’outils de cadrage, de contrôle et de régulation des mesures compensatoires qui leur semblent nécessaires pour en faire un outil de politique publique acceptable car efficace dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.
Télécharger la note au format Pdf: FEP-NoteExperts-BiodiversiteEtCompensation-LevrelCouvet.pdf 
429.12 Ko
