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SOMMAIRE
Introduction et visée de la note
1. Reconnaître des inégalités protéiformes
– Des confusions aux efforts de caractérisation
– La nécessaire prise en compte des vécus de proximité
– La territorialisation des inégalités
2. Connaître les inégalités vécues : la parole aux acteurs
– La voix militante
– La voix de l’opérationnel
– La voix du politique
3. Les limites de la prise en compte en Seine-Saint-Denis : éléments de décryptage
– Des qualifications plurivoques
– L’aménagement-métronome et l’ambiguïté des grands projets
– Les externalités silencieuses du développement territorial
– Une faiblesse de délibération préjudiciable à la qualité de vie
– Des mobilisations citoyennes mais à petite échelle et non coordonnées
Conclusion : Lumières et obscurités des priorités territoriales
Bibliographie indicative
INTRODUCTION ET VISÉE DE LA NOTE
L’absence de données, de programme de recherche et de statistiques sur les inégalités environnementales en France semble, pour les spécialistes, avoir été longtemps la première de leur caractéristique1. Si aujourd’hui les catégories théoriques permettant de les penser sont infiniment plus nombreuses, mesurer les nuisances, les pollutions et les risques de proximité reste une affaire complexe ; et ceci, notamment, car persistent des obstacles importants dans le processus de construction de ces données. Des obstacles tout d’abord liés à la difficulté de caractérisation de ces inégalités. De nombreux rapports paraissent en effet sur ces problématiques, mais sans qu’un consensus véritable émerge sur la façon de les concevoir. La variabilité même des termes utilisés dans la connaissance scientifique révèle la difficulté à en définir les périmètres : tantôt conçues en termes d’inégalités écologiques2, tantôt environnementales, tantôt sanitaires ; tantôt monolithiques, tantôt croisées ; réfléchies, enfin, souvent conjointement à la question importante des injustices plurielles qu’elles révèlent. L’équivocité des enjeux et des définitions qui sont ici à l’œuvre montre bien combien la question est importante, mais les outils et articulations pour la mesurer, non fixement déterminés.
Si, ces dernières années, la notion d’inégalités environnementales a ainsi été largement diffusée dans les sphères politique et institutionnelle, grâce notamment aux efforts de la recherche, force est de constater que l’utilisation de ce terme ne s’est pas accompagnée d’une stabilisation de son contenu. La complexité des facteurs mis en cause et la nécessité de considérer le contexte dans sa dimension sociale rendent par ailleurs difficile la gestion même des enjeux qui lui sont relatifs. Le thème des inégalités et ses corollaires, tels que la pauvreté, la précarité, l’exclusion ou encore la ségrégation, se comprend ainsi plus aisément du point de vue de la justice stricto sensu. En effet, comme pour marquer le paroxysme des inégalités, la question de la justice environnementale est venue enrichir3 le débat concernant l’accès aux ressources et aux inégales répartitions des externalités environnementales, renforçant l’importance de la prise en compte du lien socio-spatial dans la compréhension de ces enjeux. Compréhension qui vise dès lors théoriquement à repérer, mesurer et corriger les inégalités environnementales qui se traduisent par des injustices sociales (nuisances, pollutions, risques, disparité d’accès aux aménités et ressources) ; effort théorique que la pratique peine à engager.
Si, par conséquent, l’adoption d’un arsenal efficace de politiques publiques ajustées à ces enjeux inclut nécessairement des moyens de recherche conséquents4, sans doute faut-il repérer, en guise de préa-lable, ce qui fait obstacle à cet effort de repérage et d’évaluation. Car si aujourd’hui les pouvoirs publics se sont emparés de ces questions, les déclinaisons so-ciales qui devraient y être adjointes restent à un stade embryonnaire. Il convient donc de s’interroger sur ce qui fait défaut pour rendre opératoire le prisme des inégalités environnementales dans les politiques publiques. L’effort scientifique de délimitation des variables et de qualification des enjeux reste primordial, mais sans doute faut-il prioritairement rendre ces enjeux lisibles – ce qui réclame de réviser les manières de les appréhender et de territorialiser les données à une échelle capable de générer du sens.
Il convient en effet, au vu de la persistance, voire de l’aggravation5, de ces problématiques sur des terri-toires déjà multiplement abimés – la Seine-Saint-Denis fera ici figure de parangon – de réfléchir à la manière dont les informations dont nous disposons peuvent dialoguer, en faisant bien sûr un détour par la nature des obstacles qui créent ces différenciations de points de vues, mais également sur les éléments de définition qui permettent, ou ne permettent pas, d’envisager des politiques communes – ce sera l’un des objets de ce rapport. Il apparaît également important de s’appuyer sur des sources d’information locales – ce sera là l’objet second de ce rapport, car l’évaluation de ce type d’inégalités ne peut s’appuyer sur la seule métrique statistique. Une vision ajustée et opérationnelle des inégalités doit ainsi probablement aussi prendre en compte la perception des acteurs impliqués dans ces enjeux. La notion d’inégalité est en effet un facteur dynamique qui ne concerne pas uniquement l’aspect passif d’une population soumise à une exposition ; elle s’exerce également par rapport à la capacité des habitants à se mobiliser contre les nuisances subies6 et à interpeller la puissance publique. Incarner ces enjeux par la parole et les témoignages d’acteurs associatifs, de professionnels et de personnalités politiques ou para-politiques ne remplace évidemment pas l’observation scientifique, mais permet sans doute de révéler quelques éléments de déchiffrage et de saisir ainsi des inégalités silencieuses. De ce fait, cette approche participe à l’effort d’écoute qui doit se construire au sein des pouvoirs publics pour prendre au sérieux ces inégalités vécues, concernant un territoire particulièrement endommagé de l’Île-de-France et aux héritages lourds et pluriels.
Enfin, appréhender ces enjeux de manière opération-nelle suppose de les parcelliser dans des unités mesurables, car la question des inégalités environnementales, tout à la fois débat scientifique et de société, rassemble différentes situations en une même catégorie d’analyse, rendant son étude territoriale et pratique particulièrement difficile. Pollutions et risques sanitaires sont bien évidemment, dans les recherches et rapports existants, parmi les deux grands enjeux qui émergent prioritairement7; nous les prenons donc ici comme objet à saisir. Pollution de l’air, au travers de la problématique des transports8 et des infrastructures de mobilités, et exposition aux risques sanitaires au travers de la pollution du milieu. Mais, afin de considérer aussi les pistes d’actions citoyennes dans un territoire où d’importantes zones sont encore délaissées, nous poserons également la question de la destination des espaces et, à plus forte raison, des anciens sites industriels. Nous nous intéresserons donc à l’actuelle politique de requalification de la Seine-Saint-Denis dans l’articulation des objectifs de la Métropole du Grand Paris. Des désirs d’écologie urbaine au travers de la récupération d’anciennes friches à l’implantation de data center, la Seine-Saint-Denis fait en effet l’objet de projets diamétralement opposés et non exempts de risques9; il convient donc de s’interroger sur les stratégies actuelles du développement territorial. Penser les inégalités environnementales à l’épreuve de ces grands enjeux permet de concevoir les éléments d’injustices statiques, mais également dynamiques, – à la croisée donc des héritages et des décisions politiques. Autant d’éléments de connaissance qui viendront humblement participer à la constitution d’états localisés des connaissances sur les inégalités environnementales au carrefour de la recherche et de l’action.
Le parti-pris ici donné consistant à établir que tout effort de caractérisation, s’il ne permet pas de comprendre et de saisir ce qui fait défaut dans le prisme opératoire des politiques publiques existantes, s’avère partiel ou pire, inopérationnel, nous a conduits à décider d’endosser une position de relais à l’endroit des témoignages que nous avons récoltés. Il ne s’agit donc pas d’une enquête ayant valeur à représenter la totalité des dynamiques et des enjeux d’inégalités propres à la Seine-Saint-Denis – cadre dans lequel nous aurions alors opté pour une anonymisation des paroles et des positions. L’objectif est ici d’un autre ordre : rendre la parole, et ce de manière située. Ce geste ne constitue ainsi qu’un préambule visant à illustrer, grâce à la confiance que ces acteurs de terrain nous ont témoignée, les quelques pistes de disjonctions que ces enjeux de première importance recèlent.
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1. Cf. entre autres : Cyria Emelianoff, « Connaître ou reconnaître les inégalités environnementales », ESO, Travaux et Documents, n° 25, décembre 2006.
2. Cf. par exemple : Le Rapport de l’inspection générale de l’environnement du MEDDE, « Les inégalités écologiques en milieu urbain », d’avril 2005. Il faut pour autant noter que cette entrée, dans un premier temps assez investie, a fait l’objet de réajustements théoriques, et le terme d’inégalité environnementale semble aujourd’hui avoir la préférence.
3. Les interrogations portées par le courant de la justice environnementale – et plus encore la forte injonction d’établir les conditions d’une justice climatique portée au moment de la COP21 – soulèvent des interrogations éthiques, politiques et socio-économiques larges qu’il n’est évidemment pas possible de résumer ici.
4. C’est ce que rappelle, par exemple, Eloi Laurent dans sa note publiée par la FEP en 2014 et intitulée « Les inégalités environnementales en France : analyse, constat, action ».
5. En termes de risques, le dossier départemental des risques ma-jeurs (DDRM), établi en 2008 par la préfecture de Seine-Saint-Denis, consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques présents dans le département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le dossier recense, pour ce qui nous concerne directement, la présence de risques liés à la présence d’installations industrielles, au transport de matières dangereuses et à la présence d’engins de guerre (munitions abandonnés). Disponible en ligne sur : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/content/download/1931/14675/file/DDRM_2008.pdf.
6. Lydie Laigle a ainsi défini plusieurs types d’inégalités environnementales : celles liées aux lieux et aux nuisances, mais aussi celles, plus individuelles, qui correspondent à la « capabilité » ou au dynamisme des personnes. Cf. : Lydie Laigle, Inégalités et développement urbain, Programme « Politiques territoriales et développement durable», rapport de recherche pour le PUCA – METATTM, 2005.
7. À titre d’exemple, voir : Valérie Deldrève, Pour une sociologie des inégalités environnementales, Peter Lang, Ecopolis, Vol 24, Bern, 2015.
8. Thématique également distinguée comme exemple patent d’inégalité environnementale à conséquence sociale dans le rapport conduit par Laurence Lestel et Anne-Cécile Lefort-Prost, « Pour un renouveau urbain : gestion des héritages et inégalités. Difficultés sociales et risques environ-nementales en Seine Saint Denis 1850-2000 », CNAM, 2003.
9. Cf. le site radioactif du Fort de Vaujour qui, en dépit de la présence de métaux lourds et de pollutions chimiques, fait aujourd’hui l’objet de projets d’exploitations (carrière de gypse à ciel ouvert et création d’une zone d’activité économique).
L’AUTEURE
Alice CANABATE
Sociologue, rattachée au Laboratoire de Changement Social et Politique de l’Université Paris-Diderot, Alice Canabate est Vice-présidente de la Fondation de l’Ecologie Politique depuis septembre 2017.
Elle a été directrice de la rédaction d’Entropia. Revue d’étude théorique et politique de la décroissance de 2012 à 2015. Elle est l’auteure d’une étude sur La cohésion sociale en temps de récession prolongée: initiatives alternatives et formes de résistance. Espagne, Grèce et Portugal, présentée au Parlement Européen et commanditée par le groupe parlementaire Verts/ALE en 2013. Elle coordonne actuellement, avec Marie Goupy, le séminaire «Révoltes, Révolutions: les enjeux d’une frontière incertaine» au Collège Internationale de Philosophie (2017-2019).