Fin 2020, au sortir du premier confinement, le gouvernement annonçait un plan de relance de 100 milliards d’euros. Dans cette enveloppe, 10 milliards étaient destinés aux collectivités locales, notamment dans le cadre de contrats territoriaux passés entre les EPCI et l’Etat, les CRTE, dont la transition écologique devait être la ligne directrice. Un rapport des inspections générales récemment rendu public tire un premier bilan critique de ces dispositifs. Retour sur les dynamiques qui, dès l’origine, ont fragilisé l’objectif de territorialisation de la transition écologique et interrogent plus largement sur la stratégie gouvernementale en la matière, à l’heure où la planification est brandie comme le nouveau mot d’ordre réformateur.
Le 13 mars 2023, les inspections générales ont publié un rapport d’étape plus que mitigé sur le déploiement des 835 contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Co-pilotés par l’agence nationale de la cohésion des territoires et le commissariat général au développement durable sous l’égide d’un préfet délégué interministériel aux CRTE, ces contrats ont été mis en place par le gouvernement à destination des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dans le cadre du plan de relance post-covid. Censés constituer les principaux outils de la territorialisation du plan de relance, ces contrats avaient vocation à simplifier les relations entre Etat et collectivités locales en constituant un cadre unique et intégrateur de co-financement des projets locaux par l’Etat, tout en faisant de la transition écologique leur axe transversal. Ils semblent avoir manqué leurs cibles, constate ce rapport, deux ans et demi après leur lancement.
Comment l’expliquer ? […]
